Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générale de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations touristiques proposées par la société « DAHO TOURISM AND TRAVEL » SARL ; Agence de voyage.

La Société dénommée « DAHO TOURISM AND TRAVEL » par abréviation « D.T.T » Société à responsabilité limitée au capital de six millions six cent mille (6.600.000) Francs CFA dont le siège est fixé à Cotonou, lieudit Gbégamey Centre Lot numéro 304 P, 02 BP : 1617, maison Madame houédotin Nathalie DAOUDA ; immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/21 B 31044 et représentée par Monsieur Mickaël OUSSOUKPEVI en sa qualité de gérant.

La société « DAHO TOURISM AND TRAVEL » a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de L’AFRICAINE DES ASSURANCES, 01 BP 3128, Cotonou-Bénin.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION ET CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Client auprès de l’Agence de voyage. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations.

Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales de Vente. L’information préalable peut être modifiée après consultation par le Client, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du circuit touristique, dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur ou par téléphone.

En apposant sa signature OU le fait de régler le circuit implique une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les descriptifs spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des prestations vendues par l’Agence de voyage.

ARTICLE 2 : PRIX

D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés sont par personne (adulte). Le prix du circuit doit impérativement être confirmé par l’Agence de voyage au moment de la réservation.

Le prix est indiqué en Francs CFA et en Euro (€) pour chacun des circuits touristiques figurant dans le catalogue de l’Agence de voyage.

Le prix s’entend toutes taxes comprises et peuvent faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation par le Client.

Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué au Client.

Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes Conditions sera notifiée au Client par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le Client ou par téléphone et confirmée avant sa signature.

Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé dans des tableaux de prix pour chacun des circuits touristiques proposés au Client par l’Agence de voyage.

Le prix comprend : Toutes les prestations figurant dans le descriptif de l’offre précontractuelle.

Le prix ne comprend pas : D’une manière générale et sauf mention contraire, les éventuelles taxes de séjour, les suppléments optionnels (tels que les catégories de chambres, supplément de bagages, modification de la formule de restauration etc.) ; Les boissons, les éventuelles activités en extra, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les frais supplémentaires personnels éventuels ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

Toute modification de programme faite à la demande du Client ne peut être mise en œuvre qu’après l’accord de l’Agence de voyage. Les frais supplémentaires engagés par cette modification demeurent à la charge du Client et sont à régler sur place auprès de l’Agence de voyage.

ARTICLE 3 : REVISION DE PRIX

Les prix par personne indiqués par l’Agence dans les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication.

L’agence pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

– Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services touristiques imposées par l’Etat ou autres organismes. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du circuit touristique, indiquée lors de la réservation ;

– Le coût lié à la sécurité dans les zones où les risques d’insécurité sont élevés selon les normes de recommandation étatique.

Dans L’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, l’Agence de voyage se trouverait contrainte de modifier de plus de 10 % le prix initialement stipulé, le Client recevra toutes les informations relatives à :

– La hausse proposée et sa répercussion sur le prix ;

– Son choix entre annuler le circuit touristique et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées ou accepter la modification proposée par l’Agence de voyage. Un nouveau devis précisant les modifications apportées devra alors être envoyé au Client pour régularisation par voie électronique.

– Le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Sauf avis contraire, le client règlera à titre d’acompte 30% du prix total de la réservation. La réservation devra être soldée deux (02) semaines avant son arrivée. La facture sera délivrée au solde de la réservation.

Les moyens de paiements acceptés sont : virement bancaire, PayPal, Mobile money ou espèces.

Au cas où le Client resterait en défaut de payer l’acompte, après avoir été mis en demeure, l’Agence de voyage aura le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie à celui-ci.

Au cas où le Client annulerait son voyage après paiement de l’acompte, l’acompte versé reviendra à l’Agence de voyage à titre d’indemnité.

Sauf convention contraire sur le devis, le Client paie le solde du prix au plus tard le premier jour de départ du circuit touristique.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE L’AGENCE DE VOYAGE

L’Agence de voyage est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux demandes raisonnables du touriste.

L’Agence de voyage est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DU VOYAGEUR

Le Client répond du préjudice causé à l’Agence de voyage, à leurs préposés et/ou représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un Client. Tout voyage interrompu par le client n’ouvre droit a aucun remboursement des prestations non consommées de la part de l’agence de voyage. Les frais supplémentaires engagés de ce fait ne seront pas pris en charge par l’Agence de voyage.

ARTICLE 7 : DUREE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le Client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale (les chambres doivent être libérées avant midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée). Aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

ARTICLE 8 : PROCEDURE DE PLAINTE

Si le Client dépose une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite, par mail à l’adresse indiquée par l’Agence de voyage ou par tout moyen permettant d’établir sa réception effective par l’Agence de voyage.

Les plaintes qui surviennent pendant le voyage doivent être introduites au plus vite sur place, auprès du personnel habilité de l’Agence de voyage, par mail à l’adresse indiquée par l’Agence de voyage ou par tout moyen permettant d’établir sa réception effective, afin qu’une solution puisse être recherchée.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les PARTIES doivent s’informer mutuellement en cas de différend et s’efforcer de le résoudre à l’amiable dans un délai de cinq (05) jours, grâce à des négociations et à une coopération. Dans le cas où le différend n’a pas été résolu, une PARTIE peut soumettre le différend au Tribunal de Commerce territorialement compétent en vue de le résoudre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Agence de voyage ne transmet pas les données personnelles et ne diffuse pas de listes nominatives sur quelque autre support de transmission. Toutefois, l’exécution des prestations souscrites par le Client requiert la collecte par l’Agence de voyage de certaines données personnelles du Client, notamment celle relative à l’identité, au numéro de passeport et au numéro de téléphone du Client transmises à l’Agence de voyage. La collecte de ces informations est nécessaire à l’exécution des prestations. Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.

ARTICLE 11 : DIVERS

Les photos qui figurent sur les plateformes digitales de « DAHO TOURISM AND TRAVEL », sont destinées à illustrer les descriptions des paysages que le Client est susceptible de voir pendant son séjour. Elles ne constituent pas des engagements contractuels de la part de « DAHO TOURISM AND TRAVEL » SARL.

Les temps de route sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels. Certains voyages peuvent inclure des rencontres avec la population locale, voire des logements chez des habitants. L’Agence de voyage s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin que le séjour se déroule dans les meilleures conditions, notamment si le circuit bénéficie d’un guide, en travaillant avec des guides dotés d’une bonne aisance relationnelle et susceptibles de faciliter les échanges entre les locaux et les Clients, mais ne peut prendre aucun engagement sur la qualité de ses échanges.

Les prestations en famille d’accueil ne sont pas les mêmes que celles d’un hôtel. Une famille peut avoir des impératifs (travail, maladie, etc.) qui l’empêchent momentanément d’accueillir les Clients dans les meilleures conditions.

ARTICLE 12 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Avant d’entreprendre le voyage, le Client est invité à s’assurer qu’il est administrativement en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité, possession du visa requis, le ou les autorisations de sorties de territoires pour les mineurs, le certificat de vaccination, vaccins recommandés).

Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. L’Agence de voyage ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences du non-respect par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

ARTICLE 13 : REFERENCEMENT

Le Client autorise expressément, en cochant la case ci-dessous, l’Agence de voyage à utiliser à des fins de prospection et publicitaire les photos et vidéos tournées lors des circuits touristiques.

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